POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
L’objet de la présente Politique de Protection de la Vie Privée (ci-après la
« Politique Vie Privée ») est d’informer les Utilisateurs du site internet
www.labellewivine.com (ci-après dénommé le « Site Internet »), de la
manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du
Traitement, à savoir Wivine Dusoulier, chef d’entreprise de L’Herboristerie
des Collines SPRL, située à Mortier, Trix du Vieux Mayeur 34 boîte 21 ,
et dont l’entreprise est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro BE 08 27 520 955.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale,
inscrite ou non sur le Site Internet, et qui en consulte le contenu, qui
télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire
disponible sur le Site Internet, devient membre, s’abonne ou contracte avec
le Responsable du Traitement.
La présente Politique Vie Privée s’inscrit dans le souhait du Responsable du
Traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect du règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la
Protection des Données »).
Le Responsable du Traitement porte une attention particulière à la
protection de la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage par conséquent à
prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à
caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou
l’utilisation non autorisée.
Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut
contacter le Responsable du Traitement à l’adresse postale de la société ou à
l’adresse email wivine@labellewivine.com
En accédant au Site Internet et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris
connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente
Politique de Vie Privée et consent expressément à ce que le Responsable du
Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes
décrits dans la présente Politique Vie Privée, ses données à caractère
personnel qu’il communique par le biais du Site Internet et/ou à l’occasion
des services proposés par le Responsable du Traitement, pour les finalités
indiquées ci-après.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le
retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé
sur le consentement préalablement donné.
1. Données collectées
En visitant et en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur consent expressément
à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités
et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
– son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du
Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
– ses nom et prénom, ainsi que son adresse de courrier électronique, par
exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site Internet, en
communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier
électronique, en téléchargeant des fichiers, etc. ;
– toute information que l’Utilisateur a donnée volontairement via le Site
Internet.
2. Méthodes de collecte
Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :
– le formulaire d’inscription à la newsletter du site ;
– le formulaire de contact du Site Internet ;
– les formulaires de téléchargement de fichiers ;
– l’inscription à des événements (formations, invitations, etc.) organisés par
la société ;
– la vente en ligne de produits numériques (en cas d’achat uniquement) ;
– l’utilisation de cookies.
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux
seules fins mentionnées ci-dessous :
– assurer la bonne exécution des services proposés auprès des Utilisateurs ;
– envoyer des informations sur les produits et services du Responsable du
Traitement ;
– répondre aux questions des Utilisateurs ;
– réaliser des statistiques ;
– améliorer la qualité du Site Internet et des produits et services proposés
par le Responsable du Traitement ;
– permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de
l’Utilisateur.
4. Durée de conservation
Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère
personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités
poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du
Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles
ont bien été rendues indisponibles.
5. Accès aux données et copie
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son
identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des
données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables
basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire
demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les
informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à
moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses
données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après
la réception de la demande.
6. Droit de rectification
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son
identité, obtenir gratuitement et au plus tard dans un délai d’un mois, la
rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes,
incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent
incomplètes.
7. Droit de s’opposer au traitement
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut à tout moment, pour des
raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son
identité s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère
personnel
8. Droit à la limitation du traitement
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son
identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère
personnel dans les cas énumérés ci-après :
– lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le
temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
– lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du
traitement à l’effacement ;
– lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du
traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la
défense de ses droits en justice ;
– pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une
demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le
temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la
balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du
Traitement et ceux de l’Utilisateur.
Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation
du traitement est levée.
9. Droit à l’oubli
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son
identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le
concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
– l’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées
et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime
impérieux pour le traitement ;
– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une
obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État
membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.
Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données
à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la
Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de
la demande d’effacement des données.
Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de
l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un
mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite
à une telle demande.
10. Droit à la portabilité des données
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse
wivine@labellewivine.com et après avoir justifié de son identité,
l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses
données à caractère personnel dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un
autre Responsable du Traitement, lorsque :
– le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et
lorsque
– le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un
contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le
droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère
personnel le concernant soient transmises directement à un autre
Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant
que cela soit techniquement possible.
11. Confidentialité des données
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le
Responsable du Traitement lui-même, ses préposés et autres sous-traitants
situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le
Responsable du Traitement dans le cadre de la commercialisation de
produits ou de la fourniture de services.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du
Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse
wivine@labellewivine.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir
justifié de son identité, s’opposer gratuitement à la transmission de ses
données à des tiers.
Le Responsable du Traitement se réserve toutefois le droit de divulguer les
données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi,
une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette
divulgation nécessaire.
Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et
règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses préposés
et sous-traitants ayant accès à ces données personnelles respectent la
présente Politique Vie Privée.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.
12. Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées à la hauteur de ses moyens afin de garantir
un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées adapté au
risque au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des
données à protéger.
Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de
la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que
des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité
appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération
des informations reçues sur le Site Internet.
13. Communications par voie électronique
Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son adresse e-
mail via le Site Internet, il peut recevoir des e-mails du Responsable du
Traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits,
services ou événements à venir, à la condition que l’Utilisateur y ait
expressément consenti ou qu’il soit déjà client chez le Responsable du
Traitement et qu’il lui ait communiqué son adresse e-mail ;
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le
Responsable du Traitement à l’adresse de la société ou via l’adresse email
wivine@labellewivine.com, en n’oubliant pas de préciser ses coordonnées
exactes.
Il aura également la possibilité de se désabonner à tout moment des
mailings reçus grâce au bouton « se désabonner » qui figure au bas de
chaque email.
Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de sa
base de données.
14. Réclamation et plainte
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de
Protection des Données à l’adresse suivante : Autorité de Protection des
Données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles / Tél. + 32 2 274 48 00 / Fax. +
32 2 274 48 35 / Email : contact@apd-gba.be.
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de
première instance de son domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours
possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité
de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
15. Droit applicable et juridiction compétente La présente Politique Vie Privée est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis au droit
belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.
16. Modifications éventuelles
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout
moment les dispositions de la présente Politique Vie Privée. Les
modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en
vigueur.