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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

L’objet de la présente Politique de Protection de la Vie Privée (ci-après la

« Politique Vie Privée ») est d’informer les Utilisateurs du site internet

www.labellewivine.com (ci-après dénommé le « Site Internet »), de la

manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du

Traitement, à savoir Wivine Dusoulier, chef d’entreprise de L’Herboristerie

des Collines SPRL, située à 7890 Ellezelles, Rue Jean Vinois 27 E en Belgique ,

et dont l’entreprise est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises sous le numéro BE 08 27 520 955.

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale,

inscrite ou non sur le Site Internet, et qui en consulte le contenu, qui

télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire

disponible sur le Site Internet, devient membre, s’abonne ou contracte avec

le Responsable du Traitement.

 

La présente Politique Vie Privée s’inscrit dans le souhait du Responsable du

Traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect du règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la

directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la

Protection des Données »).

 

Le Responsable du Traitement porte une attention particulière à la

protection de la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage par conséquent à

prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à

caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou

l’utilisation non autorisée.

 

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut

contacter le Responsable du Traitement à l’adresse postale de la société ou à

l’adresse email [email protected]

 

En accédant au Site Internet et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris

connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente

Politique de Vie Privée et consent expressément à ce que le Responsable du

Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes

décrits dans la présente Politique Vie Privée, ses données à caractère

personnel qu’il communique par le biais du Site Internet et/ou à l’occasion

des services proposés par le Responsable du Traitement, pour les finalités

indiquées ci-après.

 

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le

retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé

sur le consentement préalablement donné.

 

1. Données collectées

En visitant et en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur consent expressément

à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités

et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

 

– son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du

Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;

 

– ses nom et prénom, ainsi que son adresse de courrier électronique, par

exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site Internet, en

communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier

électronique, en téléchargeant des fichiers, etc. ;

 

– toute information que l’Utilisateur a donnée volontairement via le Site

Internet.

 

2. Méthodes de collecte

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

– le formulaire d’inscription à la newsletter du site ;

– le formulaire de contact du Site Internet ;

– les formulaires de téléchargement de fichiers ;

– l’inscription à des événements (formations, invitations, etc.) organisés par

la société ;

– la vente en ligne de produits numériques (en cas d’achat uniquement) ;

– l’utilisation de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux

seules fins mentionnées ci-dessous :

 

– assurer la bonne exécution des services proposés auprès des Utilisateurs ;

 

– envoyer des informations sur les produits et services du Responsable du

Traitement ;

– répondre aux questions des Utilisateurs ;

– réaliser des statistiques ;

– améliorer la qualité du Site Internet et des produits et services proposés

par le Responsable du Traitement ;

– permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de

l’Utilisateur.

 

4. Durée de conservation

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère

personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités

poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

 

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du

Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles

ont bien été rendues indisponibles.

 

5. Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse

[email protected], l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son

identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des

données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

 

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables

basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire

demandée par l’Utilisateur.

 

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les

informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à

moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses

données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après

la réception de la demande.

 

6. Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse

[email protected], l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son

identité, obtenir gratuitement et au plus tard dans un délai d’un mois, la

rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes,

incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent

incomplètes.

 

7. Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à

[email protected], l’Utilisateur peut à tout moment, pour des

raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son

identité s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère

personnel

 

8. Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse

[email protected], l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son

identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère

personnel dans les cas énumérés ci-après :

 

– lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le

temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;

 

– lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du

traitement à l’effacement ;

– lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du

traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la

défense de ses droits en justice ;

– pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une

demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le

temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la

balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du

Traitement et ceux de l’Utilisateur.

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation

du traitement est levée.

 

9. Droit à l’oubli

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à

[email protected], l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son

identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le

concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

– l’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées

et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

 

– l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime

impérieux pour le traitement ;

– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une

obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État

membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.

 

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données

à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la

Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de

la demande d’effacement des données.

 

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de

l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un

mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite

à une telle demande.

 

10. Droit à la portabilité des données

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse

[email protected] et après avoir justifié de son identité,

l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses

données à caractère personnel dans un format structuré, couramment

utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un

autre Responsable du Traitement, lorsque :

 

– le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et

lorsque

– le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un

contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le

droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère

personnel le concernant soient transmises directement à un autre

Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant

que cela soit techniquement possible.

 

11. Confidentialité des données

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le

Responsable du Traitement lui-même, ses préposés et autres sous-traitants

situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le

Responsable du Traitement dans le cadre de la commercialisation de

produits ou de la fourniture de services.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du

Traitement à l’adresse de la société ou via email à l’adresse

[email protected], l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir

justifié de son identité, s’opposer gratuitement à la transmission de ses

données à des tiers.

Le Responsable du Traitement se réserve toutefois le droit de divulguer les

données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi,

une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette

divulgation nécessaire.

Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et

règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses préposés

et sous-traitants ayant accès à ces données personnelles respectent la

présente Politique Vie Privée.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

 

12. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et

organisationnelles appropriées à la hauteur de ses moyens afin de garantir

un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées adapté au

risque au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des

données à protéger.

Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de

la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que

des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité

appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération

des informations reçues sur le Site Internet.

 

13. Communications par voie électronique

 

Si l’Utilisateur communique au Responsable du Traitement son adresse e-

mail via le Site Internet, il peut recevoir des e-mails du Responsable du

Traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits,

services ou événements à venir, à la condition que l’Utilisateur y ait

expressément consenti ou qu’il soit déjà client chez le Responsable du

Traitement et qu’il lui ait communiqué son adresse e-mail ;

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le

Responsable du Traitement à l’adresse de la société ou via l’adresse email

[email protected], en n’oubliant pas de préciser ses coordonnées

exactes.

Il aura également la possibilité de se désabonner à tout moment des

mailings reçus grâce au bouton « se désabonner » qui figure au bas de

chaque email.

Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de sa

base de données.

 

14. Réclamation et plainte

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de

Protection des Données à l’adresse suivante : Autorité de Protection des

Données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles / Tél. + 32 2 274 48 00 / Fax. +

32 2 274 48 35 / Email : [email protected]

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de

première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours

possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité

de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

 

15. Droit applicable et juridiction compétente La présente Politique Vie Privée est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis au droit

belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.

 

16. Modifications éventuelles

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout

moment les dispositions de la présente Politique Vie Privée. Les

modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en

vigueur.

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